Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via la plateforme Ablodex est :

Ablodex
Siège social : Lomé, République Togolaise
Email : hello@ablodex.com

2. Base légale

Cette Politique de Confidentialité est établie conformément à :

La Loi n° 2019-014 du 12 juillet 2019 portant Code du numérique en République Togolaise (notamment ses articles relatifs à la protection des données)
La Loi n° 2014-019 du 17 juin 2014 relative à la protection des données à caractère personnel au Togo
Les directives de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés du Togo (CNIL Togo)
L'Acte Additionnel A/SA.1/01/10 de la CEDEAO sur la protection des données personnelles

3. Données collectées

3.1 Données collectées lors de l'inscription

Nom complet
Adresse email
Nom de l'entreprise
Mot de passe (stocké sous forme chiffrée et irréversible)

3.2 Données collectées lors de l'utilisation

Informations d'entreprise : adresse, téléphone, numéro RCCM, IFU/NIF, capital social
Données de facturation : factures, devis, avoirs créés via la plateforme
Données clients : noms, coordonnées, historique des transactions
Données de produits et stocks
Données financières : dépenses, encaissements enregistrés
Logs d'utilisation : date/heure des connexions, actions effectuées

3.3 Données techniques

Adresse IP
Type de navigateur et système d'exploitation
Cookies de session (nécessaires au fonctionnement)

4. Finalités du traitement

Finalité	Base légale
Fourniture du service de facturation et gestion	Exécution du contrat
Gestion des comptes utilisateurs	Exécution du contrat
Facturation des abonnements	Exécution du contrat
Envoi d'emails transactionnels (confirmation, mot de passe)	Exécution du contrat
Support client	Intérêt légitime
Sécurité et prévention de la fraude	Intérêt légitime / Obligation légale
Amélioration du service	Intérêt légitime
Conformité aux obligations légales	Obligation légale

5. Conservation des données

Données de compte actif : pendant toute la durée de l'abonnement
Après suppression du compte : 30 jours (période légale de réclamation), puis suppression définitive
Données de facturation : 10 ans, conformément aux obligations comptables OHADA
Logs de connexion : 12 mois
Données de support : 3 ans après la clôture du ticket

6. Architecture multi-tenant et isolation des données

Ablodex utilise une architecture multi-tenant strictement isolée. Les données de chaque entreprise utilisatrice sont logiquement séparées et cloisonnées. Aucun utilisateur ne peut accéder aux données d'une autre entreprise. Les équipes d'Ablodex n'accèdent aux données d'un compte qu'à des fins de support technique, sur autorisation explicite de l'utilisateur.

7. Partage des données

Ablodex ne vend ni ne cède les données personnelles de ses utilisateurs à des tiers à des fins commerciales.

Les données peuvent être partagées uniquement dans les cas suivants :

Prestataires techniques : hébergement, envoi d'emails (sous contrats de traitement en sous-traitance)
Obligation légale : sur réquisition judiciaire ou administrative d'une autorité compétente togolaise

Ablodex peut faire appel à des sous-traitants techniques opérant en dehors du Togo. Dans ce cas, des garanties contractuelles appropriées sont mises en place conformément à la réglementation CEDEAO sur les transferts de données.

8. Sécurité des données

Ablodex met en œuvre les mesures de sécurité suivantes :

Chiffrement de toutes les communications via HTTPS/TLS
Chiffrement des mots de passe (hachage bcrypt irréversible)
Isolation des données par entreprise (architecture multi-tenant)
Sauvegardes automatiques quotidiennes
Authentification par token sécurisé (Laravel Sanctum)
Journalisation des accès et actions sensibles

9. Droits des personnes concernées

Conformément à la Loi n° 2014-019 du Togo et à l'Acte Additionnel CEDEAO, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
Droit de rectification : corriger des données inexactes
Droit à l'effacement : demander la suppression de votre compte et de vos données
Droit à la portabilité : exporter vos données dans un format lisible (CSV/PDF disponibles directement sur la plateforme)
Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements
Droit à la limitation : restreindre certains traitements

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : hello@ablodex.com. Nous répondrons dans un délai maximum de 30 jours.

En cas de litige, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés du Togo (CNIL Togo) ou toute autorité compétente de protection des données.

10. Cookies

Ablodex utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service (maintien de la session, préférences de langue). Aucun cookie de tracking tiers n'est déposé sans votre consentement.

La plateforme intègre Google Analytics pour mesurer l'audience du site public. Ces données sont anonymisées et ne permettent pas d'identifier individuellement les visiteurs.

11. Modifications de la politique

Ablodex peut modifier la présente Politique de Confidentialité. Toute modification significative sera notifiée par email avec un préavis de 15 jours. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.

12. Contact et réclamations

Délégué à la protection des données (DPD) / Contact RGPD :
Email : hello@ablodex.com
Adresse : Lomé, République Togolaise